AVE17 LTD

Informations sur le prestataire

Les données légales, la situation fiscale, les assurances et les politiques publiées pour vérifier un fournisseur, réunies au même endroit.

QUEL VENDEUR

Votre éventuel cocontractant.

Ce document est publié par AVE17 LTD et régit les commandes sur ave17.com, ave17.de, ave17.fr, ave17.es, ave17.it, ave17.uk, ave17.us, ave17.ca ou ave17.eu.

Dénomination sociale
AVE17 LTD
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée par actions de droit britannique
Siège social
128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
Représentée par
Vladislav Kalinin
Registre
Companies House, England and Wales
Numéro d'immatriculation
17254143
Inscription au registre
https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/17254143
E-mail
hello@ave17.com
Délai de réponse
Sous deux jours ouvrés
TVA
Non immatriculée à la TVA. Le prix publié est le prix total
Registre de protection des données
Information Commissioner's Office, référence ZC225076

Le registre est la source. En cas de divergence, Companies House fait foi ; prévenez-nous.

TAILLE ET STRUCTURE

La nature de cette société.

Forme
Société privée à responsabilité limitée par actions de droit britannique, constituée en England and Wales
Format
Une microentreprise selon le European Accessibility Act et les seuils du Companies Act, d'où plusieurs exemptions de publication
Effectif
1 (le directeur). Aucun salarié
Constituée le
1 juin 2026
Ce que nous faisons
Déployer et exploiter une infrastructure libre, développer des logiciels sur des interfaces publiées et proposer des applications VPN et AVE17 Cabinet
Ce que nous sous-traitons
Rien aujourd'hui. Les conditions permettent la sous-traitance dont nous répondons comme de notre travail

TAXES ET PAIEMENT

Comment fonctionne une facture.

TVA
Non immatriculée. Aucune taxe ajoutée, le prix publié est total. En cas d'immatriculation, notification avant la première facture concernée
Devise
Les prix affichés sur ave17.com sont en euros. Cabinet affiche les prix dans la devise du marché de l'acheteur avant l'achat
Conditions de paiement
14 jours après facture
Modes de paiement
Virement ou carte via Stripe Payments UK, Ltd.
Retard de paiement
Pour les professionnels, intérêts et forfait selon le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, annoncés avant facturation
Changements de prix
Au moins 30 jours de préavis, jamais pour un mois déjà facturé
Bons de commande et portails
Si votre procédure exige un numéro de commande sur la facture, une inscription sur un portail fournisseur ou un format de facture précis, demandez-nous et nous vous dirons clairement si nous pouvons le faire
Coordonnées bancaires
Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

ASSURANCE ET SITUATION

Assurances et identifiants.

Assurance responsabilité civile professionnelle
Aucune souscrite
Assurance responsabilité civile générale
Aucune souscrite
Assurance responsabilité cyber
Aucune souscrite
Assurance responsabilité employeur
Aucune souscrite
Numéro DUNS
234879819
Classification industrielle standard
62090 Autres activités de services informatiques

La société a un directeur et aucun salarié.

OÙ SONT LES DONNÉES

Localisation et intervenants.

Lieu de traitement
Sur notre propre infrastructure en France (EEE), chez OVH SAS. Les systèmes sont administrés à distance par le directeur. Les sous-traitants et pays de Cabinet figurent sur /privacy
Sous-traitant ultérieur
OVH SAS, France : bâtiment, électricité et réseau. Machines exclusivement réservées à nous, disques chiffrés et aucun compte OVH
Prestataire de paiement
Stripe Payments UK, Ltd. agit comme responsable de traitement distinct pour le paiement lui-même. Nous ne recevons jamais le numéro complet de carte ni le cryptogramme ; nous recevons le statut et le montant du paiement, la marque, le pays, l'expiration et les quatre derniers chiffres de la carte, le nom, l'adresse e-mail et l'adresse de facturation
Transferts hors du Royaume-Uni et de l'EEE
Notre infrastructure se trouve en France (EEE), chez OVH SAS. Les transferts du Royaume-Uni vers l'EEE reposent sur les mécanismes britanniques d'adéquation. Tout destinataire hors du Royaume-Uni et de l'EEE et la garantie requise doivent être identifiés avant l'octroi de l'accès.
Ajout d'un sous-traitant ultérieur
30 jours de préavis et résiliation sans pénalité du service concerné en cas d'objection raisonnable liée à la protection des données
Comment vous êtes averti
Préavis écrit de 30 jours à l’adresse de notification du contrat, conformément aux conditions de traitement

Les conditions à /processing constituent le contrat de l'article 28 pour chaque client sans demande. Elles indiquent catégories, sécurité, notification et effacement. Envoyez ce document à votre délégué plutôt que cette page.

PROTECTION DES DONNÉES

Les réponses pour une analyse d'impact.

Rôle
Sous-traitant pour votre déploiement ; vous êtes responsable du traitement
Enregistrement
Information Commissioner's Office, référence ZC225076
Délégué à la protection des données
Aucun nommé. L'article 37 n'en exige pas pour ce type et cette échelle ; aucun titre sans titulaire. L'adresse ci-dessus atteint le décideur
Représentant dans l'UE selon l'article 27
Aucun désigné. Avant tout traitement qui l’exige, le représentant sera nommé dans la notice de confidentialité
Notification des violations
Sous 24 heures après connaissance, à vous comme responsable du traitement
Audit
Réponses écrites d'abord, puis audit direct ou indépendant avec 30 jours de préavis
Effacement au départ
30 jours après la fin du contrat pour les données actives ; les sauvegardes expirent dans les 35 jours supplémentaires

LE CONTRAT

Les clauses généralement vérifiées en premier.

Préavis de résiliation
1 mois de préavis écrit pour chaque partie sans frais de départ
Manquement
Résiliation immédiate si un manquement substantiel n'est pas corrigé sous 14 jours
Plafond de responsabilité
Le montant payé sur douze mois. Aucune limite pour décès ou dommage corporel par négligence, fraude ou cas légalement non limitables
Disponibilité
L'assistance est assurée pendant les heures ouvrées. La clause 7 régit la disponibilité.
Droit applicable
Angleterre et pays de Galles avec exceptions consommateurs de la clause 16
Propriété intellectuelle
Le travail sur mesure vous appartient après paiement, sauf accord contraire
Nos propres outils
Reste à nous, licencié pour votre déploiement aussi longtemps que souhaité, après le contrat compris
Mention comme client
Jamais sans accord écrit, toujours votre choix

Envoyez votre cadre contractuel ou vos conditions types avant de convenir de la mission. Nous les examinons avant signature.

POLITIQUES

Politiques et conditions publiées.

Notice de confidentialité
Publiée à /privacy
Accord de traitement des données
Publié à /processing
Politique de signalement des failles de sécurité
Publiée à /security
Déclaration d'accessibilité
Publiée à /accessibility
Conditions de service
Publiées à /terms
Assistance
Sur /support. support@ave17.com, +44 7542 063296
Suppression du compte
Sur /delete-account
Confidentialité de Cabinet
/privacy
Conditions de Cabinet
/terms
Procédure de réclamation
Publiée à la clause 15c et à /documents

Si votre procédure d’achat exige une autre politique ou un document, indiquez lequel avant de convenir de la mission.

Mesures publiques

La feuille de route décrit les mesures publiques prévues.

COMMENT DEMANDER

Ce qu'envoyer et ce qui revient.

Où
hello@ave17.com
Objet
SUPPLIER
Accusé de réception
Sous deux jours ouvrés
Un questionnaire rempli
Sous dix jours ouvrés ou avant. Les réponses impossibles sont indiquées, pas laissées vides

En vigueur

Ce document est en vigueur depuis le 16 novembre 2026.

16 novembre 2026
Mise à jour des produits, de l'assistance, des paiements, des politiques et de la suppression.
10 novembre 2026
Mis à jour.
5 septembre 2026
Mis à jour.